-
1 législation confédérale
Dictionnaire de droit français-russe > législation confédérale
-
2 législation
fправовая система; законодательствоbénéficier de la législation — пользоваться правами, установленными законодательством;
être couvert par la législation — охраняться законодательством;
- législation aériennerelever de la législation — подчиняться законам; регламентироваться законами [законодательством]
- législation agraire
- législation de l'air
- législation anticartel
- législation antidumping
- législation antisociale
- législation antitrusts
- législation des assurances
- législation bancaire
- législation budgétaire
- législation des brevets
- législation civile
- législation commerciale
- législation comparée
- législation confédérale
- législation sur le contrôle des changes
- législation courante
- législation sur le crédit
- législation criminelle
- législation déléguée
- législation douanière
- législation de l'eau
- législation des eaux
- législation économique
- législation électorale
- législation étrangère
- législation d'exception
- législation exclusive
- législation familiale
- législation fédérale
- législation financière
- législation fiscale
- législation des forêts
- législation de guerre
- législation de l'habitat
- législation sur l'immigration
- législation industrielle
- législation intérieure
- législation internationale
- législation interne
- législation maritime
- législation matérielle
- législation en matière foncière
- législation matrimoniale
- législation militaire
- législation monétaire
- législation nationale
- législation nucléaire
- législation ouvrière
- législation particulière
- législation des pêches
- législation pénale
- législation positive
- législation des prises
- législation prohibitionniste
- législation réglementariste
- législation rurale
- législation sanitaire
- législation de la sécurité sociale
- législation de sécurité sociale
- législation sociale
- législation du travail
- législation en vigueur
См. также в других словарях:
Législation linguistique en Belgique — Politique linguistique de la Belgique En 1831 la Constitution belge tout en proclamant l égalité des langues laisse s instaurer une prépondérance de fait du français. Ceci provoque assez rapidement un mécontentement flamand perceptible dès 1840,… … Wikipédia en Français
Bureau confédéral de la Confédération générale du travail — Le bureau confédéral de la CGT est l organisme national qui gère et organise l action de la Confédération générale du travail française entre ses congrès. Avec le secrétaire général de la Confédération, qui en est membre d office, il assure la… … Wikipédia en Français
ISRAËL — À quelque point de vue qu’on se place, Israël représente un élément irréductible aux catégories habituelles. Il n’est point d’exemple de pays se constituant ou se reconstituant après deux mille ans d’interruption environ. Il n’est point d’exemple … Encyclopédie Universelle
TANZANIE — La République unie de Tanzanie, dont la superficie est de 942 800 km2, est formée de deux entités géographiquement distinctes et qui conservent encore, sur le plan politique, une certaine autonomie, l’ex Tanganyika et l’ex sultanat de Zanzibar.… … Encyclopédie Universelle
Coopération économique de l'Union Russie/Biélorussie — Union de la Russie et de la Biélorussie Union de la Russie et de la Biélorussie Drapeau et blason proposés … Wikipédia en Français
Coopération économique de l'État-Uni — Union de la Russie et de la Biélorussie Union de la Russie et de la Biélorussie Drapeau et blason proposés … Wikipédia en Français
Union Russie/Biélorussie — Union de la Russie et de la Biélorussie Union de la Russie et de la Biélorussie Drapeau et blason proposés … Wikipédia en Français
Union de la Russie et de la Biélorussie — Drapeau et blason proposés … Wikipédia en Français
Union slave — Union de la Russie et de la Biélorussie Union de la Russie et de la Biélorussie Drapeau et blason proposés … Wikipédia en Français
État uni de la Russie et de la Biélorussie — Union de la Russie et de la Biélorussie Union de la Russie et de la Biélorussie Drapeau et blason proposés … Wikipédia en Français
Alsace — 48°30′0″N 7°30′0″E / 48.5, 7.5 … Wikipédia en Français
